MENTIONS LÉGALES | Smala

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Smala applique les principes de ‘protection des données dès la conception’ (Privacy by design).

 

Smala met à votre disposition des espaces privés et sécurisés réservés à la communication et au partage de contenus entre membres d’un même groupe Smala, exclusivement.

 

Smala vise les plus hauts standards de protection et sécurité des données, à l’international : RGPD, COPPA, KidSAFE. Pour Smala, sécurité et vie privée sont des précoccupations essentielles.

 

1 – DÉFINITIONS

 

Pour la clarté des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il semble utile de définir explicitement les termes suivants :

 

 

 

2 – UTILISATION DES SERVICES

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès à l’application Smala.

L’Application propose à ses Utilisateurs l’accès à un espace sécurisé et privé (le cercle familial) leur permettant de créer, de partager et de conserver des contenus via des outils et des suggestions éditoriales Smala. Cette Application peut être utilisée sur ordinateur, tablette et téléphone intelligent. Pour accéder, l’utilisateur est invité à télécharger l’application et à procéder à son inscription. L’utilisateur doit vérifier que sa tablette, son téléphone ou son ordinateur sont bien compatibles avec Smala.

 

En acceptant les Conditions Générales d’Utilisation, vous reconnaissez, en votre qualité d’Utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer. Vous assurez également qu’il en est de même pour votre(s) enfant(s).

 

Dans l’hypothèse où vous êtes une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l’autorisation auprès de vos parents, ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale vous concernant, pour accéder à l’application.

 

 

3 – PRÉSENTATION DE L’UNIVERS

 

Lorsqu’il arrive sur le Site ou sur les stores AppStore ou GooglePlay, l’Utilisateur se voit proposer le téléchargement de l’application Smala pour tablette et téléphone iOS ou Android.

 

L’accès est gratuit pendant une période limitée puis devient payant et réservé à tout Utilisateur en lien avec un Compte familial ayant souscrit une offre d’abonnement payante. Smala propose en effet un « ESSAI GRATUIT », c’est à dire une période qui permet d’essayer Smala gratuitement pour découvrir l’application avant de souscrire un abonnement.

 

 

4 – CONFIGURATION MINIMUM

 

APPAREILS MOBILES :

Téléphones & tablettes

Résolution de l’écran : 1024 x 768 et +

Pour assurer le fonctionnement optimal de l’Application, assurez-vous d’être connecté au Wifi (haut débit) afin d’éviter les frais que pourraient occasionner une connexion 3G ou 4G.

 

*APPLE

iOS 10

iPhone 5s

iPad (4e Gen)

iPad mini 3

 

*ANDROID

Android Marshmallow 6.0.1

Équipement qui date de 3 ans ou moins. Il est possible que certains appareils récents ne soient pas supportés. Si vous rencontrez des problèmes, s’il vous plaît, contactez le service client à l’adresse suivante : contact@smala.family.

 

ORDINATEURS (VERSION WEB) :

Système d’exploitation : Windows 7 et +, OS X 10.12 et +

Navigateurs Internet : Nous supportons les 3 versions les plus récentes de ces navigateurs : Edge, Safari, Firefox & Chrome Résolution de l’écran : 1024 x 768 et +

Ordinateurs qui datent de 3 ans ou moins. Il est possible que certains appareils récents ne soient pas supportés.

La version web mobile n’est pas supportée. Nous vous invitons à télécharger l’application mobile.

 

 

5 – INSCRIPTION

 

Le processus de création du compte Smala commence par la création d’un Compte (16 ans +), avec comme clé unique son adresse e-mail. Le Propriétaire du compte peut créer jusqu’à cinq (5) profils (en plus du sien) dans le Compte. Le consentement parental est obligatoire pour créer un Profil pour un enfant de moins de 16 ans. La date de naissance est une information obligatoire pour déterminer si le consentement parental est nécessaire.

 

 

6 – CONFIDENTIALITÉ

 

La Politique de Confidentialité de Smala vous informe de la façon dont Tobo Inc. collecte, utilise et protège vos informations personnelles dans le cadre de leurs applications.

 

En utilisant l’Application Smala, vous consentez aux termes et conditions de cette Politique de confidentialité.

 

 

Enfants âgés de 16 ans et moins.

Nos applications respectent les lignes directrices encadrant les applications destinées aux jeunes de moins de 16 ans.

Pas de publicité

Nos applications ne contiennent aucune publicité ou placement de produit provenant d’entreprise tierce.

Partage d’informations

Tobo Inc. ne vendra ni ne louera en aucune circonstance vos informations à des tiers. Tobo Inc. peut toutefois être amené à engager les services d’autres prestataires pour le fonctionnement du Site et de l’Application, incluant mais ne se limitant pas à l’hébergement, la facturation, le support marketing et le service à la clientèle. Dans ce cas, nous fournissons à ces entreprises les informations minimales raisonnablement nécessaires pour le fonctionnement du service. Il leur sera interdit d’utiliser ces informations à d’autres fins.

 

Tobo Inc. pourrait ainsi potentiellement transmettre vos informations personnelles si la loi l’exige ou aux fins de:

 

(a) se conformer aux exigences légales ou au processus légal ;

(b) se protéger et défendre les droits ou la propriété de publications;

(c) faire respecter la Politique de confidentialité, ou

(d) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité des données.

Modification de la Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité peut être sujette à des modifications. Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente Politique, merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@smala.family avec l’objet suivant : Politique de confidentialité Smala

 

Veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité.

 

 

7 – LICENCE DE DROIT D’USAGE

 

L’accès au Site et à l’application vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le Contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites.

 

Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez-nous un e-mail à l’adresse suivante : contact@smala.family

 

L’ensemble des Contenus édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les dessins, les icônes (ci-après « les Contenus »), constituent des œuvres au sens des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants droit, est illicite.

 

Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Contenus.

 

Vous vous engagez en conséquence à :

 

 

Nous vous rappelons que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs de ce Site et de cette application constitue un délit de contrefaçon.

 

L’éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux « Conditions Générales d’Utilisation » du Site et de l’Application, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version desdites Conditions Générales d’Utilisation.

 

L’éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site et de l’Application. Il peut également restreindre l’accès du Site et de l’Application à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

 

L’éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Site et de l’Application pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des « Conditions générales d’utilisation » du Site ou de l’Application. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.

 

L’éditeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l’ensemble des utilisateurs du Site et de l’Application, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

 

 

8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site et/ de l’Application par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site et/ou de l’Application quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux. À ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de Tobo Inc. en sa qualité d’éditeur de ce Site et de l’Application ou sur tout autre fondement.

 

Les enfants de moins de 16 ans sont admis à utiliser le Site ou l’Application, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenus de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux d’utiliser le Site ou l’Application implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable, laquelle est expressément requise sur le Site et l’Application au moment de l’Inscription. Tobo Inc. se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti. En votre qualité de titulaire de l’autorité parentale, vous avez accepté d’être garant du respect de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation. C’est pourquoi vous êtes invité à surveiller l’utilisation faite par votre enfant de l’accès au Site et de l’Application.

 

Tobo Inc. vous informe que son Site et son Application proposent un espace totalement sécurisé. Ce dispositif permet à votre enfant de jouer en toute autonomie, sans aucun risque de contact, avec des sites Internet inappropriés ou des internautes inconnus.

 

Tobo Inc. supprimera immédiatement tout compte personnel, dès la réception d’une demande parentale de fermeture du compte personnel et de suppression des contenus y afférents.

 

En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du Site. À défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.

 

Tobo Inc. met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent. Il est en outre rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quels services accessibles sur le Site et de l’Application leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ces services.

 

Tobo Inc. s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès au Site et à l’Application est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de Tobo Inc. et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et de l’Application, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

 

En conséquence, la responsabilité de Tobo Inc. ne peut être engagée dans les cas suivants :

 

 

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :

 

 

Il est précisé que le téléchargement des Contenus emporte acceptation sans réserve desdits Contenus et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

 

9 – ABONNEMENT

 

Merci de prendre connaissance des dispositions des conditions générales de vente.

 

 

10 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DES ESPACES COMMUNAUTAIRES

 

Smala met à votre disposition des espaces privés et sécurisés réservés à la communication et au partage de Contenus entre Membres d’un même Groupe Smala, exclusivement. À ce titre, Tobo Inc. agit exclusivement en qualité d’hébergeur des espaces communautaires qu’il met à votre disposition et sa responsabilité est donc celle d’un prestataire technique. Les parents sont invités à surveiller l’utilisation qui est faite de ces espaces communautaires par leurs enfants mineurs.

 

Tobo Inc. s’engage à prendre le plus grand soin des contributions (ou Contenus), mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute altération y afférente. Tobo Inc. s’engage également à afficher les Contenus avec la mention du pseudonyme de leur auteur tel qu’indiqué par ce dernier.

 

Vous reconnaissez être pleinement responsable des Contenus que vous publiez, et que ces Contenus ne relèvent pas de l’activité éditoriale de Tobo Inc..

En conséquence, Tobo Inc. ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait du caractère illicite des Contenus.

 

Vous garantissez Tobo Inc. contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion des Contenus sur le Site et/ou l’application.

 

Vous assumerez toutes charges et paiements qui pourraient être dus ou réclamés concernant ces mêmes personnes quelle qu’en soit la cause ou la raison.

Nous vous rappelons que les espaces communautaires sont des lieux d’échange où la convivialité et le respect d’autrui sont primordiaux. Chacun doit donc respecter les autres contributeurs.

 

Ces contributions ou Contenus ne sauraient comprendre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi. Vous vous engagez donc à respecter les principes éthiques énumérés ci-après, sans que cette liste soit limitative :

 

_ Les Contenus ne doivent pas porter atteinte ou être contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ni heurter la sensibilité des mineurs ;
_ Les Contenus ne doivent pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image de ces derniers ;
_ Les Contenus ne doivent pas être dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, violents, racistes, xénophobes, porter atteinte à l’image et à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
_ Les Contenus ne doivent pas être utilisés à des fins de menaces ou de harcèlement, de quelque manière que ce soit ;

 

Tobo Inc. est tenu en sa qualité d’hébergeur de Contenus, aux obligations suivantes :

 

1. Détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas ou les autorités judiciaires en feraient la demande.

 

2. Retirer et ou empêcher l’accès aux Contenus illicites dès qu’il en a connaissance.
Toutefois, Tobo Inc. n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et Contenus diffusés, ni même à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant d’activités illicites.

 

 

11 – APPLICATION DE LA LOI CANADIENNE

 

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le Site et l’Application étant propriété d’une entreprise canadienne, les règles applicables à l’utilisation de ces derniers et toutes les transmissions de données sur et autour du Site et de l’Application sont déterminées par la loi canadienne. En cas de litige, les tribunaux canadiens seront seuls compétents.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1 – GÉNÉRAL

 

Smala est une marque de commerce détenue exclusivement par Tobo Inc.

 

Chez Tobo, nous prenons à coeur la protection de vos données personnelles et cette Politique de Confidentialité vise à expliquer comment et pourquoi nous les recueillons.

 

Cette Politique de Confidentialité détaille l’usage et le traitement que Tobo Inc. fait de vos données personnelles, de même que vos droits et obligations en regard de ces dernières. Tobo Inc., une entreprise légalement constituée et située au 5455 avenue de Gaspé, suite 350, Montréal, Québec, Canada H2T 3B3 est le responsable de traitement en regard du Règlement Général de Protection des Données (RGDP) et de tout autre règlement concernant les données personnelles.

 

En poursuivant l’utilisation du service, vous acceptez les termes de cette Politique de Confidentialité.

La Politique de Confidentialité de Tobo Inc. s’applique en complément des Conditions Générales d’Utilisation.

 

 

2 – QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT RECUEILLIES PAR TOBO INC. ?

 

En tant que Responsable de traitement au sens du RGDP Tobo Inc. est responsable des données personnelles qu’il collecte.

 

Les données personnelles :

Les données collectées à cette occasion peuvent être : vos nom et prénom, votre date de naissance, votre adresse email.

Vous aurez bien entendu la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, vous ne pourrez pas remettre en cause le traitement opéré avant le retrait de votre consentement. Toutes ces données sont stockées dans notre base de données utilisateurs, afin de pouvoir communiquer avec vous et proposer des offres adaptées à vos besoins.

 

Données d’usage :

Nous recueillons également des événements d’interactions entre vous et les services de Smala (chargements de pages, navigation, clics boutons, taux de clics sur les newsletters). Dans ce cas, avec votre accord, nous conservons ces données.

 

Cookies :

Un cookie est un petit fichier texte, enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le site Web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de ce site, conservant en mémoire des informations telles que les informations d’authentification, les informations propres à une session donnée ou autres préférences données par l’utilisateur (langue du site par exemple). Les informations collectées par un cookie ne peuvent être lues que par l’émetteur de celui-ci.

Vous pouvez vous opposer à l’implantation de cookies lors de votre première visite sur un site. Un message vous informe de l’implantation de cookies, de votre faculté de vous y opposer et de la marche à suivre pour ce faire.

 

Données non collectées directement auprès de vous :

Si vous créez un Profil au nom de votre enfant dans votre Compte, en votre qualité de titulaire de l’autorité parentale, vous êtes informés que les données personnelles relatives à votre enfant de moins de 16 ans seront traitées et utilisées par Tobo Inc. conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Dans l’hypothèse où votre enfant est âgé de moins de 16 ans, et que son consentement est nécessaire au traitement des données personnelles conformément au RGPD, vous serez invité, en votre qualité de titulaire de l’autorité parentale, à consentir au traitement des données de votre enfant par Tobo Inc..

 

 

3 – QUELLE UTILISATION FAIT TOBO INC. DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 

Données personnelles :

Tobo Inc. collecte les données nécessaires à l’utilisation optimale du service ou à la gestion de votre compte ou de votre commande. Les données sont aussi collectées afin de vous permettre, en votre qualité d’utilisateur, de recevoir des informations personnalisées. Ces données nous permettent également d’administrer et d’améliorer nos activités marketing et nos services à destination de nos clients.

Lors de la collecte de vos données personnelles, vous êtes averti du caractère obligatoire des informations demandées, afin de pouvoir bénéficier d’un service, ou de leur caractère facultatif, ainsi que des conséquences de la non-communication d’une donnée. Vous êtes également informé de l’utilisation que Tobo Inc. fera de vos données, et de votre droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité des données, à la limitation des traitements.

Tobo Inc. met en oeuvre tous les moyens techniques nécessaires afin de garantir la sécurité de vos données personnelles, et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

 

Données d’usage :

Les données d’usage permettent à Tobo Inc. d’améliorer ses produits et services afin que ces derniers répondent au mieux aux attentes des clients. Pour la collecte et l’analyse de certaines de ces données d’usage, totalement anonymisées, nous faisons appel à des services tiers afin d’optimiser et améliorer votre expérience.

 

Cookies :

L’utilisation de cookies permet de faciliter l’utilisation d’un site lors d’une visite ultérieure.

 

 

4 – QUI PEUT ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 

Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à Tobo Inc..

Vos Données personnelles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :

 

 

Tobo Inc. ne transmet pas vos données personnelles à des annonceurs tiers à des fins de marketing ciblé. Il convient toutefois de noter que les annonceurs peuvent obtenir vos données personnelles à partir d’autres sources publiques. Tobo Inc. ne saurait de la même manière voir sa responsabilité engagée à ce titre.

 

En revanche, Tobo Inc. peut utiliser et partager avec des tiers certaines données techniques ou agrégées non personnelles relatives à votre utilisation des services de Tobo Inc.. La collecte, le traitement et la divulgation de telles données anonymisées ne sauraient être soumis aux restrictions énoncées dans les présentes.

 

 

5 – COMBIEN DE TEMPS VOUS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

 

La durée de conservation de vos données personnelles peut varier en fonction de la finalité de la collecte. Des obligations légales peuvent imposer à Tobo Inc. une conservation pour une durée minimale.

 

Dans les autres cas, si vous avez été client, les données vous concernant seront conservées sept (7) ans à compter de la fin de votre dernier contrat.

 

Si vous n’avez pas été client de Tobo Inc. les données vous concernant seront conservées trois (3) ans à compter de la fin de votre dernier contact avec Tobo Inc ou dans le respect de la réglementation applicable en la matière.

 

Les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies), ou tout autre élément utilisé pour vous identifier et permettant leur traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas conservés au-delà de treize (13) mois.

 

 

6 – QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

 

En regard du RGDP, vous pouvez demander la communication de vos données personnelles et exiger qu’elles soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées.

 

Il vous est également possible, dans la limite des procédés techniques utilisés par Tobo Inc., de demander à recevoir vos données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible.

 

Pour l’ensemble de ces demandes, il vous suffit d’envoyer un e-mail à l’adresse suivante: contact@smala.family.

 

Vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Tobo Inc. disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de votre demande.

CONTACTS

Éditeur : Tobo Inc.

Adresse : 5455 avenue de Gaspé, suite 350, Montréal, Qc H2T 3B3 – Canada

Email : contact@smala.family

 

Veuillez également vous référez à nos Conditions Générales d’Utilisation et à notre Politique de Confidentialité. Smala est une marque de commerce détenue exclusivement par Tobo Inc.

©2019 Tobo Inc. Tous droits réservés.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – DÉFINITIONS

 

Pour la clarté des présentes Conditions Générales de Vente, il semble utile de définir explicitement les termes suivants :

 

 

 

2 – OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, les droits et obligations des Parties nés de l’Abonnement à l’Offre Smala, ceci en lien avec les Conditions Générales d’Utilisation  de Smala.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications. Vous êtes invité à les consulter régulièrement. En cas de modification, votre commande reste régie par celles qui étaient en vigueur au moment de la souscription d’Abonnement.

 

 

3 – OFFRES (ESSAI, ABONNEMENT, RÉSILIATION)

 

L’utilisation de l’Offre Smala suppose la création d’un Compte. Chaque Compte comporte jusqu’à 6 profils.

Si vous invitez dans votre groupe Smala d’autres personnes (n’étant pas en lien avec votre Compte et ses profils) elles devront se soumettre aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de l’Application.

 

PÉRIODE D’ESSAI GRATUITE

 

Suite à la création d’un Compte Smala, vous bénéficiez d’une période d’essai gratuite d’une durée de 1 mois (30 jours calendaires) qui permet l’accès à l’intégralité de l’Offre.

En tout temps, vous pouvez vous abonner selon deux formules

 

ABONNEMENT

 

Via les App Stores

Les formules d’Abonnement Smala peuvent être souscrites depuis les versions mobiles de l’Application (téléphone ou tablette) via les boutiques en ligne de commerce électronique de Apple (App Store) et Google (Google Play) – appelées App Stores.

 

Les Abonnements Smala sous soumis aux conditions générales d’utilisation et de ventes de ces boutiques : App Store /Conditions générales des services ou Google Play / Conditions d’utilisation.

 

La version web (web.smala.family) n’offre pas de système transactionnel permettant l’Abonnement mais est toutefois accessible avec un Compte abonné.

 

Formules d’Abonnement

Smala propose deux formules d’Abonnement permettant d’accéder à l’ensemble de l’Offre de l’Application selon le tarif apparaissant sur les App Stores, dans votre devise.

 

Abonnement mensuel

L’Abonnement mensuel est d’une durée de 30 (trente) jours calendaires, renouvelable tacitement sauf résiliation intervenue au plus tard 24h avant la date d’échéance.

 

Abonnement annuel

L’Abonnement annuel inclut deux mois offerts, en comparaison du tarif mensuel de Smala rapporté à l’année. Il est souscrit pour une durée de 12 mois ferme, renouvelable tacitement sauf résiliation intervenue au plus tard 24h avant la date d’échéance.

 

 

RÉSILIATION

 

L’Abonnement est résiliable à tout moment directement depuis les sections de gestions des Abonnements des App Stores:

 

*App Store / Gestion des Abonnements

*Google Play / Support

 

 

4 – TARIF

 

Tobo propose une Offre soumise aux présentes Conditions Générales de Vente dont l’ensemble des conditions détaillées, telles que notamment la durée, la fréquence, le prix, les conditions de renouvellement, sont prévues dans la formule choisie.

 

Dans les App Stores, les tarifs sont indiqués dans la devise de votre pays hors taxes.

Tout changement du taux de taxe applicable pourra être répercuté.

 

Tobo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais les Abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

 

5 – PAIEMENT

 

Le règlement s’effectue via les App Stores et leurs modes de paiements respectifs :

 

*Apple (App Store)

*Google (Google Play).

 

L’Offre est disponible immédiatement après la finalisation de la transaction.

 

 

6 – SERVICE CLIENTÈLE

 

Le service client de Smala est à votre disposition à contact@smala.family.

 

 

7 – RESPONSABILITÉ

 

L’Offre est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de Tobo. La force majeure est définie comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d’une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d’urgence, un feu ou un mouvement de grève d’un prestataire de services.

 

Tobo ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité de l’Offre, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. En tout état de cause, la responsabilité de Tobo sera limitée au montant de votre commande.

 

Tobo n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d’exploitation, de perte de profit.

 

 

8 – DROIT APPLICABLE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi canadienne. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux canadiens seront seuls compétents.

 

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêt et mesurer la fréquentation de nos services. En savoir plus